Statuts

  • Association 1901 déclarée le 15 mars 1984 sous le nom Association Française de Posturologie
  • Changement de dénomination, AFP pour APE par AG extraordinaire du 7/12/ 1996 (JO du 21/08/1999)
  • Statuts révisés par AG extraordinaire du 14/12 2007 (infos SOFPEL)
  • Changement de nom APE pour SOFPEL par AG extraordinaire du 30/11/ 2012

Chapitre I. L’Association : ses buts, ses objectifs

Article 1. L’association Posture Equilibre Locomotion (SOFPEL) est une association de droit privé sans but lucratif, régie par la Loi du 1 Juillet 1901 et le décret du 16 Août 1901, à vocation scientifique créée pour une durée illimitée et régie par les présents statuts.

Article 2 : les objectifs

L’association Posture Equiibre Locomotion a SOFPEL est une société savante francophone de référence dans le domaine de la Posture, de l’Equilibre et de la locomotion.

La SOFPEL encourage et facilite l’innovation dans les domaines de la posture et de l’équilibre (posturologie), et est affiliée à l’International Society for Postural and Gait Research (ISPGR).

La SOFPEL stimule et relie de nombreux intervenants issus des communautés scientifiques, médicales et paramédicales francophones, qui s’intéressent à la posture et l’équilibre.

La SOFPEL initie, soutien et valorise la recherche fondamentale, technologique et clinique dans les domaines de la posture, de l’équilibre et de la locomotion.

La SOFPEL participe à l’élaboration des recommandations des pratiques cliniques adaptées dans les domaines de la posture et de l’équilibre, en concertation avec les autres sociétés savantes médicales ou paramédicales ainsi que les ordres professionnels, dans le respect des décrets de compétences des professions de santé : médecins, dentistes, kinésithérapeutes, podologues, psychomotriciens, psychologues, ergothérapeutes, orthophonistes…

La SOFPEL a pour vocation à devenir un partenaire des organismes de tutelle pour la santé et participer à leurs travaux sur la nomenclature et la valorisation des actes d’évaluation et de soins des troubles de la posture de l’équilibre et de la locomotion.

La SOFPEL contribue à la diffusion des connaissances et à l’apprentissage du savoir faire dans son domaine.

Article 3. Le Siège

Le siège social de la SOFPEL est notifié dans le règlement intérieur des présents statuts. Il est situé actuellement : Service de Médecine Physique et de réadaptation, CHU Rennes, 2 rue Henri Le Guilloux 35000 Rennes. Il pourra être transféré par simple modification du règlement intérieur.

Article 4. Moyens d’actions

De façon non limitative, les moyens d’action de la SOFPEL peuvent comprendre : publications ou bulletins papiers ou électroniques ; documents d’enseignement quel qu’en soit le support ; cours ; conférences ; utilisation des outils de communication ; réunions ; démonstration de matériel ; réalisation d’opération de promotion ; plus généralement tous moyens légaux permettant de concourir au développement de la posturologie.

Article 5. La participation à la vie de la SOFPEL ne comporte aucune obligation politique, philosophique ou religieuse. L’association est ouverte à tous dans le respect des opinions de chacun.

Chapitre II. Composition de l’Association

La SOFPEL se compose de membres titulaires, de membres bienfaiteurs et de membres d’honneur.

Article 6. Les membres titulaires sont des personnes physiques qui participent à la vie de l’association. Elles sont issues du monde scientifique, technologique, ou de la santé et répondent aux conditions d’admissions suivantes : exercer une activité scientifique, technologique, ou une profession médicale, ou paramédicale. Ils doivent acquitter une cotisation annuelle dont le montant est fixé par l’assemblée générale sur proposition du bureau.

Article 7. Les Membres Associés sont des personnes morales dont les orientations rejoignent les objectifs de la SOFPEL. Elles versent une cotisation annuelle dont le montant est fixé par l’assemblée générale sur proposition du bureau. Elles sont invitées à participer à l’assemblée générale avec droit de vote. Elles ne peuvent pas siéger au bureau de la SOFPEL.

Article 8. Les membres bienfaiteurs sont représentés par toute personne physique ou morale qui verse une cotisation de soutien à la SOFPEL, ou l’aide matériellement. Les Membres Bienfaiteurs peuvent assister à l’Assemblée Générale mais ne peuvent participer à la vie active de l’Association.

Article 9. Les membres d’honneur sont des personnes physiques qui se sont se illustrés de manière exceptionnelle dans le domaine de la posture, de l’équilibre et de la locomotion, et/ou ont rendu des services exceptionnels à l’association. Leur candidature proposée au bureau est retenue après vote à l’unanimité des membres présents à la séance : elle sont membres d’honneur à vie, sauf destitution. Les membres d’honneur peuvent participer activement à l’assemblée générale sans être tenu d’acquitter une cotisation.

Article 10. Admissions

Toute candidature doit être parrainée par deux membres titulaires, dont un membre du Bureau. Ce parrainage confère de droit le titre de membre de l’Association. Après une année de probation le titre de membre titulaire sera accordé de droit sauf si le Bureau s’y oppose. En cas d’opposition du Bureau le membre déchu pourra faire appel devant l’Assemblée Générale ordinaire régulièrement convoquée et prévenue de cet appel au moins 15 jours à l’avance. Les conditions du vote sont prévues aux articles 12, 21, 22, 23.

La candidature de membre d’honneur doit être approuvée à l’unanimité par le bureau.

Article 11. Démission-Radiation

La qualité de Membre de l’Association se perd : par démission, par suite de non-paiement de la cotisation, par radiation prononcée pour motif grave. Tout membre de l’Association peut démissionner à tout moment pour convenance personnelle, en avisant le Président par écrit. Tout membre titulaire de l’Association n’ayant pas réglé sa cotisation malgré deux rappels dans l’année sera radié. La radiation d’un membre de l’Association pour des motifs graves ou pour cause d’indignité peut être proposée par le bureau ou par une demande écrite de dix membres de l’Association. L’intéressé sera invité à fournir des explications à une réunion du bureau. La radiation sera prononcée à la suite d’un vote réunissant la majorité des 2/3 des membres du bureau présents à la séance.

Chapitre III : L’administration de l’Association

Article 12. Assemblée générale

L’Assemblée générale est composée des membres titulaires, des membres associés et des membres d’honneur. Les membres bienfaiteurs peuvent assister à l’assemblée générale, sans y participer activement. Elle se réunit en sessions ordinaires chaque année à la demande du Président. Elle peut être réunie en session extraordinaire à la demande du bureau ou d’un quart des membres titulaires. Peuvent voter en assemblée générale les membres titulaires, les membres associés, et les membres d’honneurs.

Les rapports moral et financier du bureau sont soumis à l’approbation de l’Assemblée Générale ainsi que les modifications du règlement intérieur (dont la modification de la composition du bureau) et les comptes de l’exercice clos. Le bureau rend compte de ses travaux et décisions à l’assemblée générale. Il lui soumet toutes ses propositions d’action qui engagerait très substantiellement le fonctionnement, la stratégie, ou les finances de la SOFPEL au delà d’un seuil fixé révisable à chaque assemblée générale. L’Assemblée délibère sur toutes les questions mises à l’ordre du jour. Le procès verbal de chaque Assemblée est archivé dans le registre de l’Association.

Article 13. L’Association Posture Equilibre et Locomotion est administrée par un bureau élu pour 4 ans selon un mode présidentiel : l’assemblée générale ordinaire élit un président entouré d’une équipe constituée et présentée avant l’élection.

Article 14. Constitution du bureau

Le bureau est une équipe de 5 à 15 personnes jouissant toutes du plein exercice de leurs droits civils. Ils sont bénévoles et se recrutent parmi les membres titulaires de l’association. Les anciens présidents de la SOFPEL sont membres de plein droit des bureaux de la SOFPEL. Ils peuvent participer activement aux travaux du bureau en étant chargé de mission ou simple conseillé. Ils disposent d’un droit de vote. La composition du bureau est précisée dans le règlement intérieur. Le bureau comprend un(e) Président(e), un(e) ou plusieurs Vice-président(s), un ou une Secrétaire aidé(e) éventuellement d’un ou d’une secrétaire adjoint, d’un(e) Trésorier(ère) aidé(e) éventuellement d’un trésorier adjoint, ainsi que de conseillers et/ou chargés de mission. Ces derniers peuvent correspondent à la coordination scientifique (coordonnateur scientifique), à la coordination de l’enseignement (responsable pédagogique), à la coordination éditoriale (responsable éditorial), à l’activité de webmaster ou de préparation du bulletin. Un(e) Vice-président(e) peut cumuler éventuellement les fonctions de Secrétaire, de Trésorier, ou de chargé de mission (ou de conseiller). Le Secrétaire peut cumuler éventuellement la fonction de Trésorier ou de chargé de mission (ou conseillé). Un membre du bureau peut être chargé simultanément de plusieurs missions.

En cas de démission ou défection d’un membre du bureau, les autres membres du bureau cooptent le successeur proposé par le président, éventuellement après appel à candidature. La composition du bureau et ses éventuels remaniements doivent être approuvés par l’assemblée générale, et figurer dans le règlement intérieur de l’association.

Article 15. Modalités de fonctionnement du bureau

Le bureau est investi des pouvoirs les plus étendus pour faire autoriser tous actes ou opérations que les statuts ne réservent pas à l’assemblée générale.

Le bureau rend compte de ses travaux et décisions à l’assemblée générale. Il lui soumet toutes ses propositions d’action qui engagerait très substantiellement le fonctionnement, la stratégie, ou les finances de la SOFPEL, ainsi que les modifications de composition du bureau.

Les réunions du bureau sont préparées par un ordre du jour, et font l’objet d’un compte rendu rédigé par le/la secrétaire, cosigné du président, puis archivé au secrétariat de l’association.

Le bureau organise une réunion à la demande du président, au moins deux fois par an. La participation d’au moins la moitié de ses membres est requise pour validité de ses délibérations. Les réunions sont physiques en un lieu donné, ou via les moyens modernes de communication : conférence téléphonique, visioconférence… Les décisions sont prises à main levée à la majorité des participants, la voix du président pouvant départager en cas d’égalité. Le conseil d’administration de la SOFPEL composé du président, du ou des vices présidents, du trésorier et du secrétaire peut se réunir selon les mêmes modalités pour débattre de questions importantes.

Article 16. Le Président est le représentant officiel de l’Association dans toutes les circonstances sociales, académiques et juridiques. Le président assure la régularité du fonctionnement de la société, conformément aux statuts. Il préside les assemblées générales, les réunions du bureau ou des commissions, où sa voix est prépondérante en cas de partage. Il dirige les discussions, met aux voix les propositions, recueille les suffrages, proclame les décisions. Il signe tout acte, arrêté ou délibération. Il représente la société en justice et dans tous les actes de la vie civile, ou peut donner tout pouvoir pour le remplacer.

Article 17. Les membres du bureau assistent le Président dans l’élaboration et la réalisation des activités de l’Association. Le Président et le Bureau sont solidairement responsables devant l’assemblée générale des décisions prises par le Bureau.

Article 18. Les vice-présidents ont un rôle de conseiller du président qu’ils secondent dans toutes ses fonctions. La fonction spécifique de chaque Vice-Président est inscrite dans le règlement intérieur de l’association. Les Vice présidents peuvent cumuler plusieurs fonctions. En cas d’impossibilité du Président le bureau désigne quel est celui des Vice-présidents qui doit le remplacer. A la fin du mandat du Comité directeur le premier Vice-président prend automatiquement la charge de Président et préside la session de l’Assemblée générale convoquée pour l’élection du nouveau comité directeur.

Article 19. Le ou la secrétaire aide(nt) le président dans la préparation des réunions et assemblées (convocations, choix d’une date, rédaction et diffusion de l’ordre du jour…), en rédige et archive les comptes rendus qu’il/elle soumet au président pour signature. Le/la secrétaire assure la correspondance de l’association, et tient à jour la liste de ses membre en collaboration avec le trésorier. Le/la secrétaire peut être aidé par un secrétaire adjoint. Si nécessaire, le règlement intérieur précise la répartition des rôles et des responsabilités entre le secrétaire et le secrétaire adjoint.

Article 20. Le Trésorier effectue les recettes, les paiements et les dépôts de fond de l’association. Il tient le livre des comptes et administre les fonds en accord avec le bureau. Sa gestion est soumise au contrôle du bureau, éventuellement après avis de l’expert-comptable désigné par ce dernier. Chaque année il prépare un budget prévisionnel et présente le bilan financier de l’association au bureau puis à l’Assemblée générale. Il prépare les appels à cotisations diffusés par le secrétaire, et met à jour la liste des membres cotisants qu’il tient à disposition du secrétaire et du président. Le trésorier peut être aidé par un trésorier adjoint. Si nécessaire, le règlement intérieur précise la répartition des rôles et des responsabilités entre le trésorier et le trésorier adjoint.

Chapitre IV : Les élections

Article 21. L’élection est organisée par le premier vice président sortant, en un tour à la majorité simple, à l’issue d’une assemblée générale ou les candidats à la présidence exposent leurs orientations et projets, et présentent leurs équipes potentielles. Les candidats doivent se déclarer par un courrier adressé au président et au premier vice président en exercice, au plus tard trois mois avant les élections.

Article 22. Le quorum nécessaire pour que l’Assemblée procède valablement à des élections est la participation (directe ou par procuration) de la moitié plus un des membres titulaires ou associés. Les convocations doivent être faites quinze jours au moins à l’avance.

Article 23. Le vote est personnel ou par procuration, à bulletin secret. La validité d’une procuration est établie par la présentation d’un pouvoir. Chaque personne participant physiquement au vote ne peut disposer qu’au maximum 2 pouvoirs. L’élection se fait à la majorité des votants. En cas de partage la voix du Président sortant est prépondérante.

Article 24. Le résultat de l’élection est donné par le premier vice-président sortant, et la prise de fonction du nouveau bureau est effective dès le lendemain de l’élection. Toute contestation concernant la légitimité des élections doit être déposée sous les 15 jours suivant le vote.

Chapitre V : Les ressources et les biens

Article 25. Sont considérées comme ressources de la SOFPEL toutes les recettes perçues par le Trésorier à titre de cotisation, celles liées à l’organisation d’un enseignement ou d’une formation, celles liées à des publications, ainsi que les donations, legs, et subventions publiques ou privées.

Article 26. Sont considérés comme biens de l’Association Posture et Equilibre et locomotion tous matériels, meubles et immeubles acquis par l’Association sur ses propres ressources ou par donation.

Chapitre VI : Réforme des statuts

Article 27. La réforme des statuts exige:

  1. Une proposition écrite présentée soit par le bureau, soit par un quart au moins des membres titulaires, deux mois au moins avant la session de l’Assemblée générale extraordinaire réunie à cet effet.
  2. L’approbation par les deux tiers des votants directement ou par procuration. Le vote est organisé par le président en exercice et se fait à main levée.

Article 28. Les réformes introduites dans les statuts entrent en vigueur immédiatement après approbation par l’Assemblée générale.

Chapitre VII : Dissolution ou fusion de l’Association Posture et Equilibre et Locomotion

Article 29. La dissolution de l’association posture et Equilibre et locomotion ou sa fusion (ou union) avec une ou plusieurs autres associations pourra être prononcée par l’Assemblée générale aux conditions suivantes :

  1. L’Assemblée générale devra avoir été réunie en session extraordinaire pour cet unique motif.
  2. La publicité de cette session aura été faite au moins deux moins avant la date de la réunion.
  3. La nouvelle dévolution des ressources et biens de la SOFPEL sera expliquées à l’assemblée.
  4. La majorité des deux tiers sera requise.

Article 30. L’assemblée générale devra alors nommer une commission chargée de mettre cette décision en application.

Chapitre VIII : règlement intérieur

Article 31. Un règlement intérieur élaboré par les membres du bureau précise et complète, si besoin, les dispositions statutaires relatives au fonctionnement de l’association. Le règlement intérieur et ses éventuelles modifications sont soumis à l’approbation de l’assemblée générale ordinaire la plus proche (inscription à l’ordre du jour).

Règlement intérieur de l’association Posture et Equilibre et Locomotion

Le présent règlement intérieur est établi conformément aux statuts par le bureau. Toute modification apportée par le bureau est exécutoire mais doit être soumise à l’approbation de la prochaine Assemblée Générale Ordinaire.

  • Le Siège est établi à l’adresse suivante : Service de Médecine Physique et de réadaptation- CHU Rennes – 2 rue Henri Le Guilloux 35000 Rennes.
  • Les Cotisations sont fixées à 70 € pour les membres titulaires (40 € pour les étudiants sur présentation d’un justificatif)Le présent bureau(élection décembre 2010 et AG décembre 2010 et 2012) est constitué de la façon suivante :
  • Anciens présidents, membres de droit, Michel LACOUR  et Pierre-Marie GAGEY
  • Président, Dominic PERENNOU
  • Premier Vice-Président, responsable pédagogique, Philippe DUPUI
  • Deuxième Vice-Présidente, Coordinatrice Scientifique, Liliane BOREL
  • Troisième Vice-Président, chargé des relations avec les tutelles de santé et de la formation professionnelle, Philippe THOUMIE
  • Trésorier, Jacques HONORE
  • Secrétaire, Isabelle BONAN
  • Chargé de la communication, Luc DEFEBVRE
  • WebMaster,  Michel GUERRAZ
  • Chargés de missions : M Gilles ALLALI et Arnaud SAJ sont chargés de l’organisation du congrès 2013 de Genève,  Maguy LEVY représente les dentistes, Sylvie LEGENDRE-BATIER représente les podologues, Patrick JIMENO représentant les kinésithérapeutes et les rééducateurs vestibulaires,  Isabelle COUPIN représente les orthoptistes

Les frais inhérents aux réunions de bureau (transport, éventuellement hôtel) sont pris en charge par l’association. Le bureau peut s’adjoindre ponctuellement le concours de conseillers techniques et /ou juridiques extérieurs à la SOFPEL. Leur travail peut être rémunéré.

Organisation des congrès

Par réunion du bureau et approbation en assemblée générale ordinaire 2004, il est décidé qu’après l’arrêt des comptes de chaque congrès de l’association (APE puis SOFPEL)  réalisé conjointement par le président du congrès et le trésorier de la SOFPEL, et après accord du bureau prenant en compte le succès du congrès et l’investissement de son organisateur, 50% des éventuelles bénéfices seraient laissées à cet organisateur, via une association loi 1901 ou compte institutionnel. Dès lors que la SOFPEL confie l’organisation de son congrès annuel à un partenaire local (obligatoirement membre titulaire de la SOFPEL), ce partenariat entre la SOFPEL et l’association locale organisatrice (ou  institution de rattachement) est acté par la signature d’une convention.

Le 30/11/2012
La secrétaire : Isabelle Bonan
Le président : Dominic Pérennou